Conditions Générales d’utilisation - AXOKIT
En vous inscrivant ou en utilisant l’un des services d’AXOKIT, vous (« Utilisateur ») déclarez avoir au moins 18 ans ou l’accord d’un parent ou tuteur lorsque vous avez au moins 13 ans et êtes capable juridiquement de contracter et vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente d’AXOKIT (« Conditions Générales ») et les acceptez sans réserves.
Pour tout problème ou question, merci de prendre contact avec le service client par mail : contact@axokit.com
1 Services Axokit
Nous (« AXOKIT » et ses partenaires) fournissons des services pour l’aide à l’apprentissage permettant notamment à l’Utilisateur de réaliser des analyses de texte (« Services ») notamment par le biais de l’application « Axokit » ainsi que d'autres produits et/ou services pouvant être développés (« Application Axokit »), permettant à l’Utilisateur d’accéder aux contenus et applications logicielles associées à nos Services.
2 Licence et abonnement
L’accès aux Services est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur qui a le choix entre les trois types d’abonnements suivants :
- Un abonnement par mois ou par an donnant accès aux Services dans la limite de 35000 mots analysés par mois, 300 questions posées par jour et 3000 par mois ;
- Un achat de crédit par unité ou par packs permettant d’augmenter le nombre d'analyses autorisées (ci-après « Abonnement(s) »).
Les tarifs et le nombre d’analyses autorisé de chacun des Abonnements sont indiqués sur le site d’AXOKIT à la page « Abonnements » accessible à l’adresse https://www.axokit.com/abonnements qu’AXOKIT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
En contrepartie de l’Abonnement, AXOKIT concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, incessible et non exclusive de l’Application Axokit, à l’exclusion de tout droit d’exploitation de quelque nature que ce soit (« Licence »). En conséquence, seule l’utilisation à usage personnel, privé et non-commercial de l’Application Axokit est autorisée.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle de tout ou partie de l’Application, notamment par reproduction,transmission, représentation ou diffusion, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de AXOKIT, est strictement interdite.
3 Propriété intellectuelle
L’Application Axokit dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, logiciels, base de données, animations, images, photographies,illustrations, schémas, marques, noms de domaine, logos, sons et musiques) sont soit la propriété exclusive de AXOKIT qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de celle-ci.
Les logiciels tiers (par exemple, des logiciels libres) inclus dans l’Application Axokit sont concédés aux termes du contrat de licence de logiciels tiers concernés, tels que publiés dans la section Mentions Légales de l’Application Axokit ou sur notre site Internet.
4 Contenu généré par l'Utilisateur
L’Utilisateur peut publier, télécharger ou apporter du contenu sur les Services et notamment sur l’Application (tels que du texte, des messages, des informations ou d’autres types de contenu) (« Contenu Utilisateur ») afin de faciliter le fonctionnement des Services et/ou de personnaliser certaines fonctions de l’Application.
A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément, à titre gratuit et jusqu’à la suppression par ses soins du Contenu Utilisateur, la reproduction, la diffusion et/ou la publication du Contenu Utilisateur par AXOKIT en relation avec la prestation de nos Services sur tout support et notamment par l’intermédiaire de l’Application Axokit.
En communiquant le Contenu Utilisateur à AXOKIT, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la totalité du Contenu Utilisateur communiqué et s’engage à ce que le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
En cas de réclamation par un tiers à l’encontre d’AXOKIT concernant l’utilisation du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à indemniser AXOKIT et à la dégager de toute responsabilité du fait de tous dommages, responsabilités et coûts (y compris frais juridiques raisonnables) susceptibles d’être subis ou engagés par AXOKIT du fait ou dans le cas d’une telle réclamation.
AXOKIT se réserve le droit supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur, qui, de l’avis d’AXOKIT et à son entière discrétion, viole les Conditions Générales, et/ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur à l’ApplicationAxokit.
5 Données personnelles
L’utilisation de l’Application Axokit et la prestation des Services peuvent requérir lacommunication de données personnelles par l’Utilisateur.
- La collecte des données, les bases légales et les finalités poursuivies
AXOKIT est susceptible de collecter des données personnelles dont la catégorie est décrite ci-après pour l’inscription à l’Abonnement et la prestation des Services à la demande de l’Utilisateur et/ou le respect aux obligations légales auxquels elle est soumise, aux fins de communication d’informations sur les services, service client ou prospection commerciale (« Finalités ») : Nom, prénom, adresse email, adresses de facturation, coordonnées bancaires.
Ces données personnelles sont nécessaires à la prestation de nos Services et aux Finalités poursuivies et devront obligatoirement être transmises par l’Utilisateur à AXOKIT. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
Des données supplémentaires tels que genre, date de naissance, lieu de résidence, pays de résidence, établissement scolaire, niveau d’étude, domaine d’étude, peuvent être collectées et utilisées par AXOKIT afin d’améliorer les Services fournis et/ou de personnaliser les fonctions de l’Application Axokit ou les communications avec AXOKIT. La collecte de ces données est nécessaire pour la personnalisation des Services à la demande de l’Utilisateur mais n’est pas obligatoire pour l’accès à l’Application.
AXOKIT est le responsable du traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, relative à la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site.
- La conservation des données
Conformément aux lois applicables et notamment la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, AXOKIT préserve la confidentialité et la sécurité des données personnelles et s’engage à ne conserver les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement. Ces données personnelles ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées d’AXOKIT.
- Le partage des données
AXOKIT peut néanmoins être amenée à partager les données personnelles collectées avec ses fournisseurs et prestataires et les organismes et autorités compétents pour la réalisation des traitements aux Finalités définies ci-dessus ainsi que pour satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire.
AXOKIT peutégalement être amenée à transférer les données personnelles collectées en dehors de l'UE pour la réalisation des traitements, sous réserve de la mise en place les garanties appropriées. Si l’utilisateur souhaite obtenir de plusamples informations sur ces garanties, il peut s’adresser à l’adresse suivante : contact@axokit.com.
AXOKIT s’engage à ne pas partager ou traiter les données personnelles collectées pour toute finalité autre que celles qui sont définies ci-dessus sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins que les données concernées aient été rendues anonymes.
- Les droits des personnes concernées
L’Utilisateur est informé qu’il dispose pour les données personnelles le concernant (i) du droit de retirer son consentement à tout moment si les données concernées sont collectées sur la base de son consentement, (ii) du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement,(iii) du droit de s’opposer, sans frais, à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale, et (iv) d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces dernières. L’utilisateur peut exercer ses droits enécrivant à l’adresse suivante : contact@axokit.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6 Limitations des Services
AXOKIT s’efforce d’assurer que l’Application Axokit soit accessible et opérationnelle de manière continue. Cependant, les interruptions temporaires des Services et/ou de l’Application Axokit peuvent être occasionnées, de temps à autre, par des problèmes techniques ou des mises à jour.
L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité et que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation de l’Application Axokit ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. En conséquence, AXOKIT décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de l’Application Axokit et/ou des Services.
AXOKIT se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, les fonctions et caractéristiques de l’Application Axokit et/ou des Services, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité envers l’Utilisateur.
7 Garantie et responsabilité
AXOKIT s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de l’Application soient exactes et mises à jour.
Toutefois, AXOKIT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. AXOKIT ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie de l’Application. AXOKIT décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu accessibles parl’intermédiaire de l’Application.
Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas AXOKIT ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause,origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation de l’Application Axokit. Notamment, AXOKIT décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues (ou bugs), ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir de l’Application Axokit.
AXOKIT met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur l’Application Axokit.
8 Modifications
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par AXOKIT. Les modifications seront publiées par leur mise en ligne ou communiquées par le biais de notification. Les modifications seront réputées acceptées sans réserve par le simple accès ou la poursuite de l’utilisation par l’Utilisateur postérieurement à leur mise en ligne ou notification.
9 Litige
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, relèvera de la compétence des tribunaux de Luxembourg, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Conditions Générales d’utilisation - AXOKIT
En vous inscrivant ou en utilisant l’un des services d’AXOKIT, vous (« Utilisateur ») déclarez avoir au moins 18 ans ou l’accord d’un parent ou tuteur lorsque vous avez au moins 13 ans et êtes capable juridiquement de contracter et vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente d’AXOKIT (« Conditions Générales ») et les acceptez sans réserves.
Pour tout problème ou question, merci de prendre contact avec le service client par mail : contact@axokit.com
1 Services Axokit
Nous (« AXOKIT » et ses partenaires) fournissons des services pour l’aide à l’apprentissage permettant notamment à l’Utilisateur de réaliser des analyses de texte (« Services ») notamment par le biais de l’application « Axokit » ainsi que d'autres produits et/ou services pouvant être développés (« Application Axokit »), permettant à l’Utilisateur d’accéder aux contenus et applications logicielles associées à nos Services.
2 Licence et abonnement
L’accès aux Services est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur qui a le choix entre les deux types d’abonnements suivants :
- Un abonnement par an donnant accès aux Services dans la limite de 640 000 de jeton par mois;
- Un achat de crédit par packs permettant d’augmenter le nombre d'analyses autorisées (ci-après « Abonnement(s) »).
Les tarifs et le nombre d’analyses autorisé de chacun des Abonnements sont indiqués sur le site d’AXOKIT à la page « Abonnements » accessible à l’adresse https://www.axokit.com/abonnements qu’AXOKIT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
En contrepartie de l’Abonnement, AXOKIT concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, incessible et non exclusive de l’Application Axokit, à l’exclusion de tout droit d’exploitation de quelque nature que ce soit (« Licence »). En conséquence, seule l’utilisation à usage personnel, privé et non-commercial de l’Application Axokit est autorisée.
Touteutilisation commerciale ou professionnelle de tout ou partie de l’Application, notamment par reproduction, transmission, représentation ou diffusion, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de AXOKIT, est strictement interdite.
3 Propriété intellectuelle
L’Application Axokit dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, logiciels, base de données, animations, images, photographies, illustrations, schémas, marques, noms de domaine, logos, sons et musiques) sont soit la propriété exclusive de AXOKIT qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de celle-ci.
Les logiciels tiers (par exemple, des logiciels libres) inclus dans l’Application Axokit sont concédés aux termes du contrat de licence de logiciels tiers concernés, tels que publiés dans la section Mentions Légales de l’Application Axokit ou sur notre site Internet.
4 Contenu généré par l'Utilisateur
L’Utilisateur peut publier, télécharger ou apporter du contenu sur les Services et notamment sur l’Application (tels que du texte, des messages, des informations ou d’autres types de contenu) (« Contenu Utilisateur ») afin de faciliter le fonctionnement des Services et/ou de personnaliser certaines fonctions de l’Application.
A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément, à titre gratuit et jusqu’à la suppression par ses soins du Contenu Utilisateur, la reproduction, la diffusion et/ou la publication du Contenu Utilisateur par AXOKIT en relation avec la prestation de nos Services sur tout support et notamment par l’intermédiaire de l’Application Axokit.
En communiquant le Contenu Utilisateur à AXOKIT, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la totalité du Contenu Utilisateur communiqué et s’engage à ce que le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
En cas de réclamation par un tiers à l’encontre d’AXOKIT concernant l’utilisation du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à indemniser AXOKIT et à la dégager de toute responsabilité du fait de tous dommages, responsabilités et coûts (y compris frais juridiques raisonnables) susceptibles d’être subis ou engagés par AXOKIT du fait ou dans le cas d’une telle réclamation.
AXOKIT se réserve le droit supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur, qui, de l’avis d’AXOKIT et à son entière discrétion, viole les Conditions Générales, et/ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur à l’ApplicationAxokit.
5 Données personnelles
L’utilisation de l’Application Axokit et la prestation des Services peuvent requérir lacommunication de données personnelles par l’Utilisateur.
- La collecte des données, les bases légales et les finalités poursuivies
AXOKIT est susceptible de collecter des données personnelles dont la catégorie est décrite ci-après pour l’inscription à l’Abonnement et la prestation des Services à la demande de l’Utilisateur et/ou le respect aux obligations légales auxquels elle est soumise, aux fins de communication d’informations sur les services, service client ou prospection commerciale (« Finalités ») : Nom, prénom, adresse email, adresses de facturation, coordonnées bancaires.
Ces données personnelles sont nécessaires à la prestation de nos Services et aux Finalités poursuivies et devront obligatoirement être transmises par l’Utilisateur à AXOKIT. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
Des données supplémentaires tels que genre, date de naissance, lieu de résidence, pays de résidence, établissement scolaire, niveau d’étude, domaine d’étude, peuvent être collectées et utilisées par AXOKIT afin d’améliorer les Services fournis et/ou de personnaliser les fonctions de l’Application Axokit ou les communications avec AXOKIT. La collecte de ces données est nécessaire pour la personnalisation des Services à la demande de l’Utilisateur mais n’est pas obligatoire pour l’accès à l’Application.
AXOKIT est le responsable du traitement de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, relative à la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site.
- La conservation des données
Conformément aux lois applicables et notamment la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, AXOKIT préserve la confidentialité et la sécurité des données personnelles et s’engage à ne conserver les données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement. Ces données personnelles ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées d’AXOKIT.
- Le partage des données
AXOKIT peut néanmoins être amenée à partager les données personnelles collectées avec ses fournisseurs et prestataires et les organismes et autorités compétents pour la réalisation des traitements aux Finalités définies ci-dessus ainsi que pour satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire.
AXOKIT peutégalement être amenée à transférer les données personnelles collectées en dehors de l'UE pour la réalisation des traitements, sous réserve de la mise en place les garanties appropriées. Si l’utilisateur souhaite obtenir de plusamples informations sur ces garanties, il peut s’adresser à l’adresse suivante : contact@axokit.com.
AXOKIT s’engage à ne pas partager ou traiter les données personnelles collectées pour toute finalité autre que celles qui sont définies ci-dessus sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins que les données concernées aient été rendues anonymes.
- Les droits des personnes concernées
L’Utilisateur est informé qu’il dispose pour les données personnelles le concernant (i) du droit de retirer son consentement à tout moment si les données concernées sont collectées sur la base de son consentement, (ii) du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement,(iii) du droit de s’opposer, sans frais, à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale, et (iv) d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces dernières. L’utilisateur peut exercer ses droits enécrivant à l’adresse suivante : contact@axokit.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6 Limitations des Services
AXOKIT s’efforce d’assurer que l’Application Axokit soit accessible et opérationnelle de manière continue. Cependant, les interruptions temporaires des Services et/ou de l’Application Axokit peuvent être occasionnées, de temps à autre, par des problèmes techniques ou des mises à jour.
L’Utilisateur reconnaît que les Services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité et que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation de l’Application Axokit ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. En conséquence, AXOKIT décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de l’Application Axokit et/ou des Services.
AXOKIT se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, les fonctions et caractéristiques de l’Application Axokit et/ou des Services, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité envers l’Utilisateur.
7 Garantie et responsabilité
AXOKIT s’efforce d’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de l’Application soient exactes et mises à jour.
Toutefois, AXOKIT ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. AXOKIT ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, concernant la pertinence, l'exactitude et l'actualité des informations et données figurant sur tout ou partie de l’Application. AXOKIT décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu accessibles parl’intermédiaire de l’Application.
Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, en aucun cas AXOKIT ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause,origine, nature et conséquence, découlant de l'utilisation de l’Application Axokit. Notamment, AXOKIT décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues (ou bugs), ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir de l’Application Axokit.
AXOKIT met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur l’Application Axokit.
8 Modifications
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par AXOKIT. Les modifications seront publiées par leur mise en ligne ou communiquées par le biais de notification. Les modifications seront réputées acceptées sans réserve par le simple accès ou la poursuite de l’utilisation par l’Utilisateur postérieurement à leur mise en ligne ou notification.
9 Litige
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, relèvera de la compétence des tribunaux de Luxembourg, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
